Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.En réponse à la demande de prix électronique, un fournisseur soumet son prix par le biais du portail des fournisseurs.
2019, R.V.Q. 2760, a. 9.
9.En réponse à la demande de prix électronique, un fournisseur soumet son prix par le biais du portail des fournisseurs.
2019, R.V.Q. 2760, a. 9.
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